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 demande attestation FFVE

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17jepe17

17jepe17

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MessageSujet: demande attestation FFVE   demande attestation FFVE EmptyVen 20 Mai 2022 - 8:28demande attestation FFVE Empty

Bonjour,

Ma DTMX a une 1ère mise en circulation de Décembre 1977.
J'ai la carte grise d'origine à mon nom.
L'adresse est à changer car aujourd'hui elle n'est plus valable (la ville est bonne mais pas la rue).

D'après ce que j'ai compris sur le site et à partir des documents le prix à payer ne serait que de 4€ (prix d'un cheval fiscal) ?

Savez-vous de plus si le véhicule doit être assuré au moment de cette demande ?

Merci.

demande attestation FFVE Ffve_p11


demande attestation FFVE Ffve_p10
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PhilAt2

PhilAt2

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MessageSujet: Re: demande attestation FFVE   demande attestation FFVE EmptyVen 20 Mai 2022 - 11:36demande attestation FFVE Empty

Salut ,

Donc tu as une carte grise normale ,tu veux la passer en carte grise collection et en profiter pour mettre ton adresse à jour et savoir si la DTMX doit être assurée pour ces démarches ....

--> théoriquement ça va te coûter 60 euros pour que la FFVE te fasse une attestation après examen de ton dossier (photo moto état strictement d'origine ,ect...),+ le prix de ton CV fiscal auprès de l'ANTS
qui ne manquera pas de te demander des preuves que le véhicule est bien assuré .

Reste la question de l'intérêt du passage en collection (peut -être est relancé avec les annonces de contrôle technique moto ...)

Mes deux dernières expériences avec l'ANTS et FFVE , je n'ai pas trouvé de règle claire pour la preuve d'assurance :

-ma DTMX récupérée incomplète et sans carte-grise , dossier FFVE avec quelques allers/retours pour documents supplémentaires et 5 mois d'attente , carte-grise collection obtenue ensuite en 4 semaines auprès de l' ANTS avec attestation sur l'honneur comme quoi la moto était assurée et paiement de la taxe ...Long mais plutôt simple .

-en cours (pas abouti )et compliqué auprès de l'ANTS un dossier qui me semblait pourtant simple : acquisition d'une moto de 1949 avec sa carte-grise d'origine au nom du propriétaire actuel , mais resté à une ancienne adresse et avec une immatriculation juste après-guerre .Il me fallait juste un certificat de situation obligatoire pour faire la démarche en ligne , mais véhicule inconnu du fichier informatisé (et pour cause ,1949) donc passage dans la case "autres cas " par l'ANTS et c'est devenu compliqué .
Là ,malgré la CG originale présente (première main !) , les attestations de cession ,ect..., on me demande la carte verte d'assurance (-->j'ai donc pris une assurance minimum à 30 € et transmis la carte verte ), puis on m'a demandé une autre preuve d'assurance : j'ai donc scanné et envoyé le contrat , puis on m'a demandé photos plaques constructeur ,n° cadre et n° moteur (j'ai pas la moto sous la main mais j'ai pu avoir les clichés à distance ) , et là on me redemande une attestation signée de l'assureur identifiant le véhicule ,attestation que je vient de récupérer et de leur transmettre ...
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hurricane papa 69

hurricane papa 69

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MessageSujet: Re: demande attestation FFVE   demande attestation FFVE EmptySam 21 Mai 2022 - 10:29demande attestation FFVE Empty

+


Dernière édition par hurricane papa 69 le Sam 14 Sep 2024 - 18:16, édité 1 fois
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17jepe17

17jepe17

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MessageSujet: Re: demande attestation FFVE   demande attestation FFVE EmptySam 21 Mai 2022 - 15:21demande attestation FFVE Empty

.Salut Hurricane ...

Tu es sûr de tes propos ?
Car voici ce que j'ai trouvé sur le site des Services Publics :

demande attestation FFVE Permis10

Moi j'ai eu mon permis A1 en 1977 et mon permis B en 1979 ...
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MessageSujet: Re: demande attestation FFVE   demande attestation FFVE Emptydemande attestation FFVE Empty

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